1. Éditeur du Site

2. Hébergeur du Site

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site, y compris sa structure, ses textes, ses images, ses graphismes, et leur mise en forme, relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Dépannage Serrurier.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1. Données Collectées

Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse d'intervention
• Informations relatives aux prestations demandées

4.2. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos demandes de devis et d'intervention
• Prise de rendez-vous et organisation des interventions
• Établissement des devis et factures
• Relation client et suivi des prestations
• Respect de nos obligations légales et fiscales

4.3. Base Légale

Le traitement de vos données est basé sur :

• Le consentement pour les contacts initiaux
• L'exécution du contrat pour les prestations de dépannage
• Les obligations légales pour la facturation et la comptabilité

4.4. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : 10 ans après la dernière intervention
• Devis et factures : 10 ans (obligation fiscale)
• Demandes sans suite : 3 ans après la demande

4.5. Destinataires des Données

Vos données sont accessibles à :

• Notre équipe administrative et technique
• Nos sous-traitants (fournisseurs de serrures, transporteurs)
• Les autorités compétentes sur demande légale

4.6. Droits des Personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

4.7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment la protection contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée des données personnelles.

4.8. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de publicité n'est utilisé sans votre consentement.

5. Assurance Professionnelle

Dépannage Serrurier dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de nos interventions. N° de police disponible sur demande.

6. Litiges et Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent (tribunal de commerce de Paris).

7. Contact Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :